J.O. 28 du 3 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503002A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment en son article L. 421-1-2 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 décembre 2001 portant transformation de l'office public d'habitation à loyer modéré de Maisons-Alfort en office public d'aménagement et de construction ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort (Val-de-Marne).Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux